Règlement d'assainissement de Paris
Consultez le document officiel en vigueur depuis le 1er janvier 2026 pour la Ville de Paris.
Ouvrir le PDF officielParis et copropriétés
Diagnostic de branchement particulier d'égout
Contrôle visuel, rapport photographique commenté et attestation de raccordement pour surveiller l'état de vos évacuations.
Prestation
Une visite claire pour prévenir les désordres
Vous auriez pu éviter l'inondation de votre sous-sol en surveillant l'état de votre branchement particulier d'égout. BED constate l'état du collecteur d'évacuation et du branchement particulier de votre immeuble.
Un rapport photographique commenté vous est adressé après intervention. Si l'immeuble possède plusieurs branchements, une plus-value est appliquée par branchement complémentaire.
Obligations
Le propriétaire doit surveiller l'ouvrage
Lorsque le branchement particulier est accessible depuis l'immeuble, le propriétaire ou son mandataire doit surveiller son état et signaler toute anomalie au service d'assainissement de la Ville de Paris.
Lettre aux responsables
Retrouvez le rappel réglementaire destiné aux responsables d'immeubles parisiens.
Voir la lettrePrévention
Anticiper les risques de crue et d'engorgement
La surveillance des branchements particuliers limite les risques d'inondation, de refoulement et de désordres dans les sous-sols. Les zones exposées doivent être identifiées avant les épisodes de crue.
Consulter les informations officielles